Document de première versionLes données sociales et canaux officiels doivent être complétés et validés juridiquement avant la mise en production.
Dernière mise à jour: 8 August 2026
Minimisation
La conception privilégie les métadonnées utiles et évite la conservation inutile.
Sécurité
Chiffrement, contrôle d’accès, audit et durées de conservation sont prévus.
Rôles
Les contrats identifient les rôles de responsable et sous-traitant.
Contact
Les canaux juridiques, confidentialité, support et facturation figureront dans la documentation contractuelle.